1. Préambule et Identité du Responsable de Traitement
Dans le cadre de l'exécution de ses missions statutaires d'utilité publique, de promotion de la santé par l'activité physique et de médiation sociale, l'association TCP TENNIS CLUB DE PLOUGASTEL DAOULAS est amenée à collecter, stocker et traiter des données personnelles relatives à ses membres, adhérents scolaires, aînés participants et correspondants électroniques.
Le responsable légal du traitement de ces données est l'association TCP TENNIS CLUB DE PLOUGASTEL DAOULAS, enregistrée sous le numéro RNA : W291000467 et SIREN : 337924781, sise au B.P 70, RUE DE LA MAIRIE, 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS. Toutes les requêtes concernant l'exercice de vos droits individuels peuvent être adressées directement par courrier électronique à notre délégué à la protection des données via : diallosoumpoura24@gmail.com.
2. Typologie des Données Collectées de Terrain
Notre secrétariat n'effectue aucune collecte excessive ou injustifiée. Les données collectées sur notre portail d'admission et lors de votre accueil physique au siège social sont strictement circonscrites aux éléments suivants :
- Identité administrative : Nom de famille, prénoms, date de naissance (pour le classement par groupe d'âge), adresse postale de résidence.
- Données de correspondance : Numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse électronique valide.
- Informations d'admissibilité physique : Certificat médical de non-contre-indication à l'effort physique modéré, données de motricité élémentaires requises pour les ateliers Sport-Santé.
- Données de connexion : Horodatage d'accès au portail documentaire (les cookies techniques n'effectuent aucun traçage commercial ou comportemental).
3. Finalités du Traitement et Fondements Juridiques
Les données individuelles recueillies par l'association sont exclusivement traitées pour l'accomplissement de nos objectifs statutaires non-marchands, selon les bases légales correspondantes :
- Exécution de la relation d'adhésion : Traitement administratif de votre inscription, gestion des créneaux, convocation aux assemblées de gouvernance (Loi 1901).
- Sauvegarde des intérêts vitaux et santé publique : Adaptation personnalisée des ateliers de motricité fonctionnelle pour prévenir tout risque cardiaque ou traumatique (ateliers seniors).
- Obligations légales : Transmission des registres de présence aux administrations de tutelle et aux acteurs locaux finançant l'accessibilité scolaire gratuite.
- Consentement explicite : Réponse à vos demandes d'informations formulées par voie électronique.
4. Destinataires des Données et Absence de Transferts Commerciaux
L'association s'interdit formellement de vendre, louer, prêter ou céder vos données personnelles à des tierces parties, qu'il s'agisse de partenaires marchands, de publicitaires ou de courtiers de données. Vos informations demeurent la propriété exclusive de notre secrétariat permanent.
Seuls ont accès à vos données nos administrateurs habilités (Secrétaire Générale, Trésorier pour le contrôle des cotisations d'utilité publique, et nos éducateurs diplômés d'État pour le suivi d'effort de terrain). Si un audit 2026 financier ou administratif l'exige, certaines données anonymisées peuvent être transmises aux représentants officiels de l'État pour certifier notre éligibilité aux dispositifs d'aide publique.
5. Durées de Conservation des Données
Vos données de terrain sont stockées de façon sécurisée et archivées pour des durées strictement proportionnées aux nécessités de l'association :
- Données des dossiers de candidatures d'admission non-retenus : Élimination définitive dans un délai maximal de six (6) mois suivant la clôture de la commission d'admission.
- Données de correspondance et courriels : Conservées pendant un (1) an à compter du dernier échange technique.
- Données d'adhésion active : Conservées pendant toute la durée de votre inscription à l'association, puis archivées pour une durée de cinq (5) ans à des fins de contrôle d'utilité publique et de mémoire statistique historique.
6. Sécurité des Infrastructures de Stockage
Le TCP TENNIS CLUB DE PLOUGASTEL DAOULAS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour préserver l'intégrité de vos informations. Les fichiers numériques sont stockés sur des serveurs cryptés conformes aux standards européens de sécurité. Les dossiers physiques d'admission (fiches d'évaluation et certificats médicaux) sont conservés au siège social sous clé au sein de notre armoire de direction.
7. Vos Droits Individuels et Procédure d'Exercice
En application du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez de l'intégralité des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos informations.
Pour faire valoir vos droits, veuillez transmettre votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité administrative valide à l'adresse électronique de notre secrétariat : diallosoumpoura24@gmail.com. Notre conseil de gouvernance s'engage à vous répondre sous un délai réglementaire maximal de trente (30) jours. En cas de litige non résolu, vous conservez le droit légitime de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).